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Amendement N° 56 (Sort indéfini)

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux

(1 amendement identique : 60 )

Déposé le 15 mai 2013 par : M. Reynès, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Marc, M. Marty, M. Straumann, Mme Louwagie.

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Proposition de loi N° 760 adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Article 11

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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