Amendement N° 60 (Sort indéfini)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
(1 amendement identique : 56 )
Déposé le 15 mai 2013 par : Mme Boyer.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 15 mai 2013 par : Mme Boyer.
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Amendement de cohérence.
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