Amendement N° 1003 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 747 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Le Mèner, M. Voisin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis par décret.
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