Amendement N° 747 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 1003 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Foulon, M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.
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