Amendement N° 1018 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 1450 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leboeuf.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« éducatives complémentaires »
le mot :
« périscolaires ».
Exposé sommaire :
Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de
handicap aux activités périscolaires.
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