Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Voisin.
Supprimer cet article.
Il est révélateur que ce projet de loi n'évoque les directeurs d'école ou les chefs d'établissement que pour supprimer une de leurs missions.
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