Déposé le 9 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Breton, M. Solère, M. Decool, M. Censi.
Supprimer cet article.
Aucune justification à la création d'un service public numérique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.