Amendement N° 1035 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 7 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Breton, M. Solère, M. Decool, M. Censi.
Supprimer l’alinéa 2 portant création du service public numérique.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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