Amendement N° 1042 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Solère, M. Decool, M. Censi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 10
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières du présent projet de loi en matière de développement de l'enseignement numérique.
Exposé sommaire :
L'étude d'impact budgétaire fournie par le présent projet de loi ne mentionne que les économies de fonctionnement liées au déploiement du numérique comme les diminutions de frais de photocopies. En aucun cas, le coût dispositif n'est évoqué, que ce soit en matière d'équipement, de maintenance ou de raccordement au haut débit. Il convient de réaliser une étude complète du coût de ce dispositif et d'en informer les représentants de la Nation par la remise d'un rapport au 1er septembre 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.