Amendement N° 1043 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Solère, M. Decool, M. Censi.
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« Le conseil régional ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« après consultation du Conseil économique, social et environnemental régional ».
Exposé sommaire :
Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités sur ces thèmes qui relèvent de leur domaine de compétences.
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