Amendement N° 1075 (Retiré)

Lors des deux dernières législatures les gouvernements en place n'ont eu qu'une vision comptable de l'école avec la suppression de 80 000 postes. Ces ponctions massives de l'école ont particulièrement affecté certains départements déjà lourdement meurtris, notamment des départements ruraux. Il apparaît que ces territoires sont arrivés au seuil en deçà duquel l'accès et l'organisation du service public de l'éducation ne pourront plus être assurés convenablement pour tout enfant, où qu'il habite.

Dans ce contexte, les annonces de perte de postes d'enseignants au niveau d'un département suite aux répartitions infra-académiques arrêtées par les rectorats créent annuellement des situations d'extrêmes tensions dans les départements concernés. Ceci rend d'autant plus difficile ensuite la concertation relative à l'adaptation nécessaire de la carte scolaire à l'intérieur même des départements.

Depuis mai dernier, le Président de la République a fait de la refondation de l'école, et en particulier du premier degré, la priorité de son mandat. Ainsi 14 000 nouveaux postes d'enseignants titulaires seront destinés aux écoles. Dans ce cadre, il doit être possible de permettre une meilleure lisibilité des effectifs sur plusieurs années afin d'organiser une concertation réelle et dans de bonnes conditions sur l'adaptation optimale de la carte scolaire répartissant les postes d'enseignants entre les communes et les enseignants. Avec les 14 000 nouveaux postes créés dans le 1er degré, la condition de cette lisibilité et concertation retrouvées passe, à minima, par une stabilité du nombre d'enseignants titulaires dans le 1er degré à l'échelle de tous les départements français et pour la durée du quinquennat de François Hollande.

Cette mesure attendue sur le terrain, et portée localement par un large spectre d'élus, parents d'élèves ou de syndicats d'enseignants, participera de manière plus globale à faciliter la mise en place concrète des orientations nouvelles pour l'école portées par le présent projet de loi. Cette mesure constituera également une avancée importante dans la bataille menée par le Gouvernement pour l'égalité des territoires. En effet, l'école est un élément clé de la dynamique et de l'attractivité d'un territoire comme l'ont souligné de nombreux rapports, dont notamment celui des députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural du 2 février 2012, ou celui des sénateurs Renée Nicoux et Gérard Bailly sur l'avenir des campagnes du 22 janvier 2013. Face à certains territoires meurtris où les populations locales comme leurs élus se battent pour que le déclin ne soit pas inéluctable (pertes de populations, de services publics et au public, d'emplois etc.), l'enjeu est d'inverser la tendance pour que, dans une perspective d'équilibre des territoires,toutesles campagnes deviennent attractives et construisent un avenir à leurs populations.