Déposé le 11 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Breton, M. Solère, M. Decool, M. Censi.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« conjointement avec »
les mots :
« subsidiairement à ».
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.