Amendement N° 1102 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Breton, M. Solère, M. Decool, Mme Genevard, M. Guaino, M. Censi.
À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de genre »
les mots :
« entre les hommes et les femmes ».
Exposé sommaire :
Il a été affirmé que la notion d'égalité de genre » ne recouvrait rien d'autre que la simple égalité homme/femme. En ce cas, plutôt que de faire appel à une terminologie ambigüe et controversée, le bon sens et le principe d'intelligibilité de la loi commandent de reformuler cette phrase, de sorte que la notion d'égalité entre homme et femme y soit formulée avec clarté et précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.