Amendement N° 1120 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Bleunven, M. Rouillard, M. Ferrand, M. Bui, M. Lesage, M. Boisserie, M. Said, M. Burroni, Mme Langlade, M. Buisine, M. Savary, M. Pellois, Mme Got, M. Le Borgn', M. Jung, M. Clément, Mme Imbert, M. Drapeau, Mme Biémouret, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine, M. Le Roch, M. Marsac.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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