Amendement N° 1335 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Martine Faure, Mme Françoise Dumas, Mme Martinel, M. William Dumas, M. Feltesse, M. Féron, M. Assaf, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Dessus, Mme Erhel, Mme Le Dissez, M. Liebgott, Mme Guittet, Mme Le Loch, Mme Linkenheld, Mme Marcel, M. Rouillard, M. Urvoas, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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