Amendement N° 1170 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 438 878 )

Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Genevard, M. Gaymard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements.

A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions.

Alors que les collectivités territoriales font face à des déséquilibres financiers structurels, il semble peu opportun de déstabiliser un peu plus leurs finances.

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