Amendement N° 438 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 878 1170 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements.
A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions.
Alors que les collectivités territoriales font face à des déséquilibres financiers structurels, il semble peu opportun de déstabiliser un peu plus leurs finances.
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