Amendement N° 1216 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme de La Raudière, M. Mariton, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Abad, Mme Louwagie, M. Lazaro, M. Censi, M. Le Mèner, M. Straumann, M. Fromion, M. Tardy, M. Perrut, Mme Schmid, M. Decool, Mme Genevard, M. Solère, M. Salen, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, M. Taugourdeau, M. Aubert, M. Dassault.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 26
Un rapport préconisant la mise en œuvre des mesures inscrites dans le rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre le 15 février 2010 intitulé « Réussir l'école numérique » est présenté au Parlement, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au plus tard le 1er octobre 2013.
Ce rapport établit un échéancier pour que toutes les écoles, collèges et lycées français soient des établissements numériques au 1er septembre 2020.
Il est chargé d'évaluer le coût de ce passage au numérique et propose des modes de financement innovants, comme le recours à des contrats de partenariat public‑privé.
Exposé sommaire :
En 2010, Monsieur François Fillon, Premier Ministre, a missionné Monsieur Jean-Michel Fourgous, député-maire d'Elancourt, pour la rédaction d'un rapport analysant les moyens à mettre en œuvre pour que la France accélère le développement des écoles, collèges, et lycées numériques.
Le but affiché de ce rapport intituléRéussir l'école numérique[1],était de permettre le passage d'une logique d'expérimentation à une logique de généralisation.
Selon ce rapport, les apports du passage au tout numérique à l'école sont nombreux :
- amélioration de la qualité de l'enseignement et des résultats scolaires ;
- formation des élèves aux outils numériques afin de leur donner les compétences-clés indispensables à leur réussite sur le marché de travail ;
- amélioration de l'efficacité de l'administration et de la gestion des établissements scolaires.
Aussi, le présent amendement demande à ce qu'un nouveau rapport, qui sera remis au Parlement, au Premier Ministre et au Ministre de l'Education nationale, établisse précisément, en s'appuyant sur les préconisations du rapport Fourgous, un échéancier à l'horizon 2020 et une évaluation du coût pour le passage à une « école numérique » qui engloberait l'école, le collège et le lycée. Ce rapport devra établir des propositions quant au financement de la mise en œuvre de ce plan, en privilégiant le recours à des financements public/privé.
[1] http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000080/0000.pdf
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