Déposé le 11 mars 2013 par : M. Accoyer.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». »
Amendement de coordination avec le dispositif précédemment proposé qui permettrait enfin de tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal. L'échec scolaire, l'illettrisme, le décrochage scolaire entrant dans cette catégorie.
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