Amendement N° 37 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 1245 )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Verchère.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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