Déposé le 11 mars 2013 par : M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« De l'école maternelle au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ».
Il convient d'affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.
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