Amendement N° 1291 (Non soutenu)

Cet article vise ni plus ni moins à remplacer une institution mise en place en 2005 par une institution ayant les mêmes prérogatives.

L'un des arguments avancés pour supprimer le Haut conseil de l'éducation est le nombre peu important des saisines dont il fait l'objet. Or, l'article L. 230 – 2 du code de l'éducation énonce que le Haut conseil de l'éducation « peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale ». Il n'appartient donc qu'au ministre de l'éducation de le consulter plus fréquemment.

Enfin, les modalités de nomination des membres du Conseil supérieur des programmes que ce projet de loi vise à créer ne sont pas précisées. Que faut-il entendre par « personnalités qualifiées » ? ! Sur quels critères seront-elles désignées ? Ce flou autour de cette institution nous oblige donc a demander la suppression de l'article 20.