Amendement N° 131 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Guillet, M. Herbillon, M. Mathis, M. Aubert, M. Darmanin, M. Meunier, M. Fromion, M. Vitel, M. Abad, M. Heinrich, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Terrot, M. Perrut, M. Moudenc, M. Dhuicq.
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 231-14 A – Le Conseil supérieur des programmes évalue le contenu des livres scolaires, en adéquation avec les programmes établis par le ministère.
« Il délivre un certificat de conformité aux programmes scolaires. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de garantir que le contenu des livres scolaires soit bien en conformité avec les programmes de l'Éducation nationale.
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