Déposé le 11 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Decool, M. Vitel, M. Guillet, M. Darmanin, M. Herbillon, M. Mathis, M. Aubert, M. Saddier, M. Reitzer, M. Fromion, M. Heinrich, M. Myard, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Terrot, M. Dhuicq, M. Perrut, M. Moudenc.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« théoriques, »
insérer les mots :
« l'enseignement moral et civique ».
Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d'inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d'éducation un enseignement moral et civique.
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