Amendement N° 1355 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, M. Calmette, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus, Mme Pichot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 261, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.