Déposé le 11 mars 2013 par : M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, M. Calmette, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus, Mme Pichot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 5, après le mot :
« élèves »
insérer les mots :
« , y compris ceux en situation de handicap, ».
Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de notre système éducatif pour tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap.
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