Déposé le 8 mars 2013 par : Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 215 par les mots :
« ainsi que selon le projet d'école ou le contrat d'objectif. ».
La qualification de ZEP est très stigmatisante. Au lieu de les stigmatiser par un label négatif, il est important de les rendre attractive en mettant en avant les projets éducatifs et les moyens adaptés dont profitent ces écoles.
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