Déposé le 11 mars 2013 par : M. Feltesse, M. Léautey, Mme Tolmont, M. Belot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la première phrase de l'alinéa 169, après le mot :
« conduit, »
insérer les mots :
« , notamment par des incitations à l'investissement, ».
Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé :
« Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l'investissement, pour développer des solutions innovantes en matière d'utilisation du numérique pour les apprentissages fondamentaux.
Cet effort visera notamment à développer une filière d'édition numérique pédagogique française. »
Afin de favoriser et soutenir le développement d'une filière d'édition numérique pédagogique française de qualité, compétitive et s'emparant perpétuellement des nouvelles techniques, il convient d'inciter les opérateurs privés à investir dans la recherche et le développement de ressources pédagogiques numériques notamment en fléchant les dispositifs gouvernementaux adéquats vers le secteur de l'édition scolaire.
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