Amendement N° 1386 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Martine Faure, M. Bréhier, M. Bloche, Mme Corre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« est organisé, après un dialogue avec la famille de l'enfant, »
les mots :
« donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La précision relative au dialogue avec les familles ne peut être effectuée dans une phrase relative aux zones géographiques qui bénéficieront du dispositif en priorité.
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