Déposé le 9 mars 2013 par : M. Huet, Mme Schmid, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Schneider, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Courtial, Mme Poletti, Mme Genevard.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une question budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en charge des enfants de moins de 3 ans.
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