Amendement N° 140 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Vitel, M. Myard, M. Reitzer, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M. Moudenc, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Le Mèner, M. Perrut, Mme Schmid, M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Marsaud, M. Suguenot, M. Sermier, M. Siré, M. Terrot, M. Goasguen.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« salariés »
insérer les mots :
« interprofessionnelles et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que celle-ci soit établie non seulement en accord avec les branches professionnelles mais aussi avec les partenaires sociaux dans les organismes interprofessionnels
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