Amendement N° 143 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, Mme Schmid, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M. Moudenc, M. Myard, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Breton, M. Dhuicq, M. Marsaud, M. Goasguen, M. Terrot, M. Suguenot, M. Sermier, M. Siré, M. Guy Geoffroy.
À l'alinéa 4, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« signée par les autorités académiques, la région et les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que la carte des formations arrêtée par la région résulte d'une convention signée par les autorités académiques et la Région, mais aussi par les partenaires sociaux
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