Amendement N° 1448 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Sous-amendements associés : 1550
Déposé le 9 mars 2013 par : le Gouvernement.
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants :
« Elle favorise la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle comprend un parcours dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés. »
« 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Ils portent » sont remplacés par les mots : « les enseignements artistiques portent notamment » . »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, tout en reprenant les apports faits par la commission des affaires culturelles, vise à le préciser.
Les dispositions portant sur la mise en œuvre du parcours notamment à travers les projets éducatifs territoriaux sont ainsi préservées, de même que la participation d'acteurs du monde artistique et du monde associatif.
En revanche les dispositions de l'alinéa 6 portant sur le public concerné par le parcours et son amplitude temporelle (de la maternelle à la terminale) sont redondantes avec celles prévues par l'alinéa 1. En effet, ce dernier, en introduisant l'éducation artistique et culturelle dans l'article L121‑1 du code de l'éducation, en fait un objectif de formation majeur sur l'ensemble de la scolarité et pour tous les élèves (dont les élèves souffrant d'un handicap bien sûr).
Concernant l'évaluation du parcours : les épreuves conduisant à l'obtention de diplômes du secondaire sont conçues pour permettre d'évaluer un ensemble de connaissances et de compétences fixés par des programmes d'enseignement. Or, le parcours artistique et culturel n'est pas un enseignement, mais un dispositif d'éducation à la culture artistique qui englobe d'autres composantes que les enseignements et qui va donc au-delà des enseignements et des programmes scolaires.
Les compétences et les connaissances spécifiques travaillées et développées dans le cadre de ce parcours seront évaluées dans les différents enseignements concernés, principalement les enseignements artistiques, durant la scolarité de l'élève.
Enfin, les enseignements artistiques constitueront le cœur de ce parcours artistique et culturel : il est nécessaire qu'ils soient mentionnés et articulés au parcours dans l'article 6 et que leurs apports spécifiques y soient précisés.
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