Sous-Amendement N° 1550 à l'amendement N° 1448 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 15 mars 2013 par : M. Gomes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Insérer à l'alinéa 3 de l'article L 121-6, après les mots "ils portent sur", les mots "la photographie"

Exposé sommaire :

il s'agit d'ajouter la photographie aux enseignements artistiques

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion