Déposé le 8 mars 2013 par : le Gouvernement.
I. – Compléter l'alinéa 220 par les mots :
« et promouvoir une école inclusive ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 222, insérer l'alinéa suivant :
« Il convient aussi de promouvoir une école inclusive pour scolariser les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers en milieu ordinaire. Le fait d'être dans la classe n'exclut pas de bénéficier d'enseignements adaptés et est, pédagogiquement, particulièrement bénéfique. Cette scolarisation au sein de l'école ou de l'établissement permet aussi aux autres élèves d'acquérir un regard positif sur la différence. ».
La Commission a suggéré d'introduire la notion d' « école inclusive » dans le rapport annexé. Le Gouvernement y est tout à fait favorable, mais l'alinéa 15 est l'intitulé d'une partie du rapport qui ne concerne pas spécifiquement les élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers. Il semble plus cohérent d'utiliser l'expression « école inclusive » comme intitulé de la partie du rapport qui évoque ce sujet.
L'ajout d'un alinéa vise à expliciter le sens de l'expression « école inclusive » et à réaffirmer cette orientation politique majeure.
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