Amendement N° 1470 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hanotin, M. Boutih, Mme Sommaruga, M. Bardy, M. Cresta.
Compléter l'alinéa 215 par les quatre phrases suivantes :
« Le principe de l'éducation prioritaire, qui est de donner plus là où les besoins sont les plus grands, doit être non seulement maintenu, mais aussi renforcé dans sa mise en œuvre réelle. Il convient donc de permettre un dispositif qui facilite une prise en compte de l'évolution des besoins et des difficultés d'un établissement. Les contrats d'objectif doivent permettre cette adaptation fine des dotations attribuées au plus près des besoins de chaque établissement. La nature des moyens affectés sera appréciée dans toute sa diversité en fonction de la réalité des besoins et des spécificité de chaque établissement. »
Exposé sommaire :
Les établissements scolaires sont par nature beaucoup plus instables dans leur recrutement que le territoire sur lequel ils sont implantés. Il est plus facile de changer ses enfants d'établissement scolaire en contournant la carte scolaire que de déménager. C'est pourquoi l'éducation prioritaire a ses enjeux spécifiques qui sont distincts de ceux de la politique de la ville. De la même manière, les problèmes posés par la labellisation ne sont pas liés au fait qu'elle est spécifique à l'éducation nationale, mais aussi parce qu'au-delà de l'aspect stigmatisant, cette labellisation prend difficilement en compte les évolutions très rapides que peuvent connaître les établissements. Pour que l'éducation prioritaire reçoive réellement les moyens nécessaires, la mise en place d'un dispositif d'individualisation des dotations via les contrats d'objectif semble le plus pertinent. Enfin, il convient de juger de la nature des moyens les plus pertinents selon les particularités de chaque établissement. Tel établissement en éducation prioritaire demandera des moyens renforcés pour lutter contre la violence, tel autre qui accueille une population similaire n'aura pas de problème de violence mais pourra avoir besoin de moyens plus importants dans la prise en charge de grandes difficultés d'apprentissage par exemple.
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