Déposé le 11 mars 2013 par : M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Breton, M. Abad, M. Solère, M. Decool, M. Censi.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ».
Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi amène l'enseignant à devoir traiter de l'acceptation des différences, du « vivre ensemble » de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap et donc à la prévention des discriminations. Cette disposition va dans le sens du décret et de l'arrêté d'avril 2009 et permet de consacrer une part de cet enseignement au handicap et aux personnes handicapées et de sensibiliser tous les élèves à l'acceptation de la différence. D'ailleurs, le projet de loi ne propose pas de modifier la suite de l'article L. 312‑15 qui indique « L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société. Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes handicapées afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves. ». Néanmoins, toujours dans le même objectif d'aller au-delà de la loi de 2005, il est important de remplacer le mot « intégration » par celui d' « inclusion ».
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