Amendement N° 1485 (Adopté)

Amendement de cohérence.

En créant cet article, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a montré l'importance qu'elle accorde à deux des dispositifs parmi les plus emblématiques du projet de loi, à savoir la réforme de l'école maternelle et l'accueil des enfants de deux à trois ans : un suivi annuel doit être effectué et communiqué à la Représentation nationale.

Cependant, le Parlement sera informé de manière plus globale sur la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions instituées par cette loi grâce au comité de suivi institué par le nouvel article 60. En effet, deux députés et deux sénateurs en seront membres et il est prévu que chaque année, ce comité transmette au Parlement un rapport sur ses travaux. L'objectif recherché à l'article 30 bis est donc satisfait.