Amendement N° 163 2ème rectif. (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant :
« Ce service public doit se mettre en place dans les établissements grâce à une infrastructure qui favorise l'utilisation de connexions de données filaires. En effet, le principe de précaution doit pousser l'État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l'influence des ondes ».
Exposé sommaire :
Les enfants évoluent quotidiennement dans un bain électromagnétique. Les ondes viennent de multiples origines comme la radio, la télévision, ou encore les appareils électroménagers. Parmi celles-ci on trouve aussi d'autres ondes dont la spécificité est leur alliance entre hautes et extrêmement basses fréquences : les ondes rayonnées par les technologies sans fil.
Depuis une dizaine d'années, de nombreuses études ont été réalisées pour évaluer les effets des ondes électromagnétiques. Un nombre croissant d'experts s'accorde désormais sur les dangers pour la santé induits par une exposition aux champs électromagnétiques issus des technologies sans fils même si le débat scientifique n'est pas tranché. Cependant, cette incertitude scientifique doit appeler à la prudence notamment lorsqu'il s'agit des enfants avec lesquels il est essentiel d'appliquer le principe de précaution.
Or, si le service public de l'enseignement numérique est indispensable dans les écoles du XXIe siècle, rien n'exige qu'il passe par l'accès sans fil à internet. Il convient donc de mettre en place ce service public sans déroger au principe de précaution, tout aussi indispensable vis-à-vis des plus jeunes.
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