Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa est supprimé ; ».
Le diplôme national du brevet doit être totalement repensé. Son rôle doit être de certifier l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture car il participe de la fin symbolique de la scolarité obligatoire en tant que fin du collège unique.
Dans le cadre de cette réforme, les mentions devraient être supprimées car, tout comme les classements ou la notation, elles ne servent qu'à stigmatiser les différences entre les élèves. Elles n'ont donc pas lieu d'être dans une école de la République refondée, qui prône l'égalité des droits pour chaque élève.
Dans les faits, ces mentions servent essentiellement à attribuer les bourses des lycéens. Or, il n'est nulle part mentionné que ces bourses sont attribuées sur critère scolaire, les mentions ne devraient donc pas entrer en ligne de compte. Si une sélection doit être effectuée sur un autre critère que celui des conditions de ressources elle devrait plutôt se faire sur constitution d'un dossier de l'élève, ce qui lui permet de mettre en avant ses réalisations et non seulement ses notes au diplôme national du brevet.
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