Amendement N° 210 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 54
L'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « s'accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s'accomplir »;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Dans ce cadre, les dispositions relatives au droit individuel à la formation doivent être renforcées par une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'éducation, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. ».
Exposé sommaire :
La suppression de la formation des enseignants par le précédent gouvernement a mis des milliers de jeunes enseignants devant des classes sans véritable préparation pédagogique. La restauration d'une formation initiale pour les futurs enseignants est donc une excellente nouvelle.
Cependant, si la restauration d'une formation initiale est indispensable, celle-ci n'est pas suffisante. Alors que ce sont au maximum 30 000 futurs enseignants qui en bénéficieront par an, il y a en effet environ 600 000 enseignants actuellement en activité. C'est donc principalement par eux que la refondation de l'école se fera et c'est pourquoi il est essentiel de leur offrir une formation continue de qualité.
Le présent amendement vise donc à garantir ce droit à la formation continue pour la totalité des enseignants : ces derniers doivent pouvoir utiliser pleinement leur droit individuel à la formation offert par le décret n° 2007‑1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État et le décret n° 2007‑1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004‑1056 du 5 octobre 2004.
Afin qu'ils puissent en bénéficier, une offre multiple et adaptée à leur besoins doit être à leur disposition. La création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est l'occasion de renforcer cette offre qui reste aujourd'hui bien trop parcellaire.
Cette offre de formations doit leur permettre de renforcer leurs compétences dans certains domaines, notamment pédagogiques, et de prendre un recul bien souvent nécessaire sur leur travail. Chaque enseignant doit aussi pouvoir bénéficier de formations complémentaires spécifiques : gestion non violente des conflits, professeur principal, relations avec les familles, égalité femmes-hommes, scolarisation des élèves en situation de handicap, etc.
Une réflexion devrait aussi être menée sur l'organisation de grandes universités d'été ouvertes à la communauté éducative qui permettrait aux acteurs de se rencontrer et de se former pour devenir acteurs à part entière de la refondation de l'école qui commence avec ce texte de loi.
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