Amendement N° 222 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce comité doit notamment se pencher sur le fonds d'amorçage en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin d'aborder, entre autres, la question de son éventuelle pérennisation et d'une péréquation afin d'assurer l'équité territoriale. ».
Exposé sommaire :
Afin de mettre en œuvre la réforme des rythmes éducatifs, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un fonds d'amorçage pour aider les communes et les communautés de communes à initier les choses.
Le présent amendement vise à demander au comité de suivi d'étudier le fonds en question pour en faire un bilan. Cela permettra d'ouvrir le débat sur les modalités de son éventuelle pérennisation et de sa péréquation afin d'assurer une équité territoriale.
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