Amendement N° 224 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(3 amendements identiques : 389 760 821 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Capdevielle, Mme Alaux.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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