Amendement N° 760 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Schneider, M. Sermier, M. Salen, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Louwagie, Mme Boyer, Mme Dalloz, M. Poisson, Mme Genevard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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