Amendement N° 300 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Apparu.
À l'alinéa 164, substituer au mot :
« prolonger »,
le mot :
« compléter ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la modification de l'alinéa 3 de l'article 10 de la loi .
L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est de compléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisponibles dans ce même établissement (langues anciennes, rares, ou régionales, non proposées dans l'établissement, etc. ), afin de permettre à tous les élèves du territoire de bénéficier d'une équité d'accès à l'ensemble des enseignements mis en place par l'Éducation nationale.
Le mot « compléter » est un terme plus précis que le mot « prolonger » pour désigner cette mission assignée au service public du numérique éducatif : l'objectif est bel et bien de proposer des enseignements indisponibles et non de prolonger les enseignements existants dans l'établissement.
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