Amendement N° 307 (Rejeté)

La contrepartie de la gratuité des ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques pour les enseignants est un enchérissement de l'accès à ces ressources pour les acteurs de la filière industrielle française du numérique éducatif, du fait de l'obligation de maintenir des ressources propres pour ces grands établissements.

Cette différence de traitement entre les acteurs de la sphère éducative que sont les enseignants, les opérateurs publics et les acteurs privés conduit à une double incohérence : elle ne facilite que la production de ressources gratuites - que celle-ci soit le fait d'opérateurs publics ou d'acteurs industriels transatlantiques à la politique commerciale agressive (anglo-saxons pour la plupart) - et entrave la production visant à développer une économie de ressources numériques éducatives de qualité dans le cadre d'une filière industrielle à la française.

Cet amendement a donc pour but de favoriser l'émergence d'une filière industrielle du numérique éducatif à la française, en proposant à ses acteurs un accès à des documents et ressources de qualité à des tarifs incitatifs. Ce dispositif aurait le mérite de valoriser des ressources scientifiques et culturelles françaises et de ne pas exagérément enchérir le prix de revient des ressources pédagogiques de qualité ainsi créées en intégrant ces ressources et documents.

Les acteurs de la filière industrielle du numérique éducatif seraient ainsi en mesure de développer des ressources à un coût raisonnable et attractif pour l'ensemble des décideurs de la sphère éducative, puis, à terme d'étendre leur marché à l'international.