Déposé le 12 mars 2013 par : M. Hetzel.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« En liaison avec le Conseil national d'évaluation du système éducatif, il veille notamment à l'équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l'ensemble des élèves du territoire. ».
Dans les moyens qu'il met en œuvre, notamment en matière de numérique éducatif, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. En liaison avec le conseil national d'évaluation du système éducatif, le comité de suivi doit pouvoir assister le ministre chargé de l'Éducation nationale dans sa mission de garant de l'égalité d'accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l'ensemble du territoire. Tel est le sens de cet amendement.
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