Amendement N° 365 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 378 )
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, M. Breton, M. Cinieri, M. Decool, M. Delcourt, M. Foulon.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil supérieur des programmes.
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