Amendement N° 387 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 51 )
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Rohfritsch.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Rohfritsch.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.