Amendement N° 392 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, Mme Schmid, M. Verchère, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Perrut, M. Abad, M. Myard, M. Siré, M. Courtial, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Schneider, M. Salen, M. Philippe Armand Martin, M. Poisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 3
L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement général et l'enseignement professionnel initial, dont l'apprentissage, concourent à l'acquisition des connaissances. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que l'enseignement général et l'enseignement professionnel initial relèvent tous deux de l'Éducation Nationale
Ils concourent ainsi à ce titre ensemble à l'acquisition des connaissances.
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